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Brèves de l'USH
de Bourgogne-Franche-Comté
décembre 2018


 

Le mot du Président

-2018 aura été une année particulièrement cruciale pour les organismes Hlm subissant la volonté réformatrice du gouvernement : mise en place de la réduction de loyer de solidarité et baisse concomitante des APL, suppression de l’APL accession, disparition programmée du PTZ, et enfin vote de la loi Elan. « Touchés, mais pas coulés », contraints de se réinventer, les organismes HLM doivent se moderniser sans perdre leurs valeurs. Administrateurs et salariés sont mobilisés pour repenser les actions et développer des offres de service personnalisées.
Pour faciliter ce mouvement, expliciter ses objectifs, rendre visible l’innovation et la faire connaître, l’USH BFC s’est lancée dans la conception d’un projet régional HLM dont les conclusions et la présentation sont prévues au printemps 2019.

Bonnes fêtes de fin d’année à chacun et bonne lecture.

Eric Philippart
Petit-déjeuner avec la presse

En partenariat avec la FFB et la Caisse d’Épargne de Bourgogne-Franche-Comté, notre Union Régionale organisait le 4 juillet un petit déjeuner en présence d’une quinzaine de journalistes. Occasion de rappeler le poids économique des activités HLM dans notre région et d’informer sur les risques pour l’emploi local de la ponction opérée par le gouvernement sur les ressources des organismes. À terme, ce sont plusieurs milliers d’emplois qui sont menacés dans le secteur du bâtiment.
La presse est à nouveau invitée à petit-déjeuner le 20 décembre pour parler innovation et services aux habitants.

sur les marches du Sénat
     

 


Réduction de loyer de solidarité, hausse de la TVA, quelle addition ?

En Bourgogne-Franche-Comté, les différentes mesures financières imposées aux organismes HLM en 2018 diminueront de plus de 30 millions d’euros leur chiffre d’affaires. L’accession sociale à la propriété et l’amélioration des logements des propriétaires privés sont également impactées par la suppression de l’APL accession.



Mutualiser les fonctions et les activités, moderniser le modèle HLM

L’USH BFC a lancé au printemps dernier une étude qui aidera les organismes HLM de la région à « se réinventer » et nourrira le projet régional auquel nous travaillons. Ses résultats seront présentés aux organismes en janvier 2019.



Entretien avec le Préfet de Région

Une délégation conduite par le président de l’USH BFC a été reçue le 4 octobre par Bernard SCHMELTZ, Préfet de Région, qui s’est montré très attentif aux problématiques du logement social. Les échanges ont porté sur la remise en cause de notre modèle économique, l’insuffisance des crédits de démolition et le pilotage de la politique du logement.

Autres sujets complexes : le « logement d’abord » et l’accueil des réfugiés qui nécessitent en premier lieu le soutien des maires concernés.

Enfin, l’Union régionale a réitéré son souhait de voir le Préfet de Région user de sa capacité à déroger aux règles à titre expérimental pour mieux coller aux réalités locales, en matière de politique de loyers par exemple.



Loi ELAN et services aux habitants

Promulguée au mois de novembre, la loi Elan1 comporte des dispositions qui répondent aux besoins de nos territoires et de nos marchés : elle offre notamment aux organismes HLM la possibilité d’élargir leurs offres de service aux habitants en relation avec les écosystèmes locaux, le tissu associatif et les collectivités, au bénéfice de l’attractivité du parc de logements à loyers modérés et des territoires.

(1) Elan : évolution du logement, de l’aménagement et du numérique


Logivie et Villéo deviennent Habellis

Depuis le 1er octobre 2018, les deux sociétés ont donné naissance à HABELLIS dont le siège social est à Dijon. Membre du groupe Action Logement, pesant 13 500 logements gérés, cet opérateur de premier plan a d’abord vocation à répondre sur le territoire bourguignon aux besoins des salariés des entreprises. Solide économiquement, il ambitionne une production soutenue de l’ordre de 320 logements neufs en 2019, la requalification du parc existant chaque fois que nécessaire et de prendre sa part de la lutte contre la fracture territoriale par la redynamisation de certains sites. Enfin, il mènera un programme ambitieux de vente et d’accession sociale en proposant un parcours résidentiel à ses locataires.

Nous devenons plus imposants


 


Plan pauvreté et TZCLD


Territoires zéro chômeurs de longue durée


Peu après la présentation par le gouvernement de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, l’USH a participé le 5 octobre à Clamecy à une réunion régionale organisée par l’association nationale « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée ». L’exemple de la communauté de communes Loire, Nièvre et Bertranges et de la commune de Prémery dans la Nièvre (l’un des 10 territoires expérimentaux depuis 2017) était parlant : l’objectif de 150 personnes embauchées en CDI devrait être rapidement atteint. Le dispositif mobilise les compétences sans faire concurrence aux entreprises existantes et développe les services à la personne tels que de l’affouage, courses, entretiens, petites démolitions, etc. Son modèle économique repose sur l’activation de la dépense sociale et le versement par l’Etat à l’entreprise à but d’emploi, spécifiquement créée, d’un montant annuel de 18 000 € par embauche à temps plein, somme équivalente au coût annuel d’un chômeur de longue durée. Une fois encore, la capacité d’initiative des acteurs locaux pour lutter contre la précarité économique et pour la réinsertion est démontrée.

Nous devenons plus imposants


Déjeuner avec 4 Vice-présidents de la Région

Invités le 9 novembre par Eric HOULLEY, Vice-président en charge de la cohésion des territoires, accompagné de Frédérique COLAS (transition énergétique), Patrick AYACHE (fonds européens), Stéphane GUIGUET et de représentants des services, les présidents et les directeurs des USH de Bourgogne et de Franche-Comté ont passé en revue les dispositifs d’intervention de la Région et évoqué de nouvelles pistes d’action, et notamment le soutien au programme régional de réhabilitation du parc social, l’adaptation de l’offre au vieillissement de la population et l’intervention en centres bourgs. Par ailleurs, l’USH contribuera à l’écriture du SRADDET2. Ce rendez-vous est appelé à se renouveler semestriellement.

(2) SRADDET : schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires.


 

ville

 

Journée de mobilisation Logement d’abord


Conference



À l’invitation du Préfet de Région, de la DRJSCS et de la Fédération des Acteurs de la Solidarité, de nombreux professionnels se sont retrouvés le 5 décembre 2018 à l’IRTESS à Dijon. Sylvain MATHIEU, délégué interministériel à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL), a rappelé en ouverture le sens de cette politique : réintégrer socialement les personnes dès que possible. Il a également développé les objectifs ambitieux du plan quinquennal pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme : accélérer la sortie de l’hébergement vers le logement ; libérer des places et permettre le relogement des personnes à la rue (principe de l’accueil inconditionnel).

Affirmant que l’expérience permettait de dire qu’il n’y a pas de profil « prêt à habiter », le DIHAL a invité les professionnels à travailler encore plus transversalement, à penser « besoins » et non plus « dispositifs ».
Il a notamment souhaité que les bailleurs intègrent les SIAO3 dont la gouvernance doit évoluer. Pour Sylvain MATHIEU, le logement d’abord est « républicain et repose sur la volonté de faire société dans la diversité. Le savoir travailler ensemble est la clé ».

Au cours des tables rondes de la matinée, Jacques LEGRAIN, président de Nièvre Habitat et conseiller départemental en charge du logement, a souligné l’engagement des bailleurs sociaux tout en rappelant les limites de l’accompagnement qu’il pouvait assurer et l’impérieuse nécessité de mobiliser un accompagnement professionnel adapté à chaque situation. Jacqueline CUENOT-STALDER, conseillère départementale du DOUBS en charge de l’habitat et présidente de l’USH FC, a confirmé que les bailleurs étaient pleinement mobilisés pour l’accueil dans les logements des personnes en difficulté et a salué la qualité des partenariats à l’œuvre dans le Doubs, où ce plan fait l’objet d’une mise en œuvre accélérée. L’après-midi plusieurs world café ont permis aux participants d’échanger sur les pratiques.

(3) SIAO : service intégré d'accueil et d'orientation



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Quoi de neuf ?



- Dijon : un grand plan de rénovation pour le quartier de la Fontaine d'Ouche
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- Montbéliard : 40 nouveaux logements dans l’écoquartier des Blancheries

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- Dijon : inauguration d'un appartement connecté à destination des seniors

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- Mâcon - Aux Séquanes, on mise sur le lien social  EN SAVOIR PLUS 


- Néolia, 1ère ESH du Groupe Action Logement à obtenir le label «Quali’Hlm»  EN SAVOIR PLUS 


- Chalon-sur-Saône : Résidence seniors de l'OPAC des Aubépins : première pierre posée  EN SAVOIR PLUS 


- Territoire habitat reçoit officiellement le label « Quali’Hlm »  EN SAVOIR PLUS 


- Renouvellement urbain : un chantier de dix ans en préparation à Sens  EN SAVOIR PLUS 


- Territoire Habitat : un plan revu à la baisse  EN SAVOIR PLUS 


- Mâcon Habitat lance la saison 2 de ses matinales  EN SAVOIR PLUS 


- Pays de Montbéliard - Bientôt 60 nouveaux logements au quartier des Jardins du Moulin à Voujeaucourt  EN SAVOIR PLUS 


- Dijon - Vingt-trois logements locatifs sociaux inaugurés  EN SAVOIR PLUS 


- François-Xavier Dugourd et Christophe Bérion élus au Conseil de la fédération nationale des OPH  EN SAVOIR PLUS 


- Belfort - Une agence commerciale en centre-ville !  EN SAVOIR PLUS 


- La ville de Mâcon signe une convention avec Action Logement  EN SAVOIR PLUS 


- Quartier du Stade à Luxeuil-les-Bains : nouveaux logements  EN SAVOIR PLUS 


- Cosne-Cours-sur-Loire : Marie-Guite Dufay, présidente de la Région, a visité le quartier Saint-Laurent

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Visite du chantier de rénovation du quartier Saint-Laurent à Cosne-Cours-sur-Loire

De gauche à droite : Cécille REMILLER, Directrice générale de Nièvre Habitat - Michel VENEAU, Maire de Cosne-Cours-sur-Loire – Jacques LEGRAIN, Président de Nièvre Habitat - Hicham BOUJLILAT, Conseiller Régional délégué aux mutations économiques – Marie-Guite DUFAY, Présidente de Région

Crédits photo : Nièvre Habitat






www.habitat-bourgogne.org - www.ushfc-hlm.org




USH de Bourgogne-Franche-Comté
30 boulevard de Strasbourg - 21000 Dijon

Directeur de publication : Eric PHILIPPART



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