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Brèves de l'USH
de Bourgogne-Franche-Comté
Juillet 2020
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Le mot du Président
C’est dans un contexte exceptionnel et inédit que vous allez pouvoir prendre connaissance des initiatives conduites par les bailleurs sociaux de la région Bourgogne-Franche-Comté durant les mois qui viennent de s’écouler.
Les équipes de l’Association Régionale Hlm ont elles aussi poursuivi leur activité pour informer et accompagner les organismes dans la mise en œuvre du confinement et des gestes barrières.
Aujourd’hui c’est désormais l’heure de la relance économique à laquelle le mouvement Hlm contribuera comme ce fut le cas à la suite de la crise financière de 2008.
Je vous souhaite bonne lecture et un bel été.
Eric Philippart
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Le dispositif de Garage Solidaire « La roue de secours »
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Un interbailleurs lauréat du Fonds pour l’Innovation Sociale de la fédération des ESH avec le dispositif de Garage Solidaire « La roue de secours » à Besançon pour favoriser la mobilité de 200 locataires du quartier Planoise : les 4 bailleurs bisontins (Néolia, Habitat 25, GBH et la SAIEMB L), regroupés au sein du Groupement des bailleurs sociaux du Doubs - GBSD, ont décidé d’apporter leur soutien à l’implantation du garage solidaire à travers 3 actions :
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 Aide au financement ;
Prescriptions des ménages vers les services du garage solidaire ;
Don de véhicule. |
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L’objectif sur 2 ans est :
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D’orienter 100 ménages vers les services du garage solidaire ;
D’orienter 100 autres ménages vers les activités déjà existantes de la Roue de Secours via la plateforme Mobilité.
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Les bailleurs jouent un rôle important de communication et d’information des locataires sur l’action et les services proposés par l’association la roue de secours pendant toute la durée de l’action. La démarche doit s’engager dans les deux sens : du bailleur vers le locataire (proposition de service) / du locataire vers le bailleur (sollicitation de service).
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Accord cadre interorganismes pour la reprise des chantiers
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Un « cadre de négociation interorganismes BFC » synthétisant les propositions élaborées par un groupe de travail de directeurs généraux animé par l’USHB a été élaboré. Il vise à s’appliquer aux chantiers en cours au moment de la décision de confinement. Il identifie poste par poste les surcoûts liés à la reprise de l’activité dans le contexte d’épidémie de la COVID-19. Pour chaque poste, il indique la position commune des maîtres d’ouvrage pour la prise en charge de tout ou partie des surcoûts.
Ce « cadre de négociation » a été soumis en mai à l’approbation des membres du CA de l’USH BFC et transmis à la FFB BFC. Plusieurs fédérations départementales ont fait remonter leurs observations. Cela a donné lieu le 11 juin à une discussion cordiale, mais franche entre Bernard LABOREY, président de la FFB BFC et Eric PHILIPPART, président de l’USH BFC, sur les réponses à trouver pour faire face au risque économique.
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Convention bailleurs du DOUBS avec le SDIS 25
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Par convention, le SDIS 25 et les bailleurs du Doubs se sont entendus sur une solution afin de surmonter les difficultés sévères liées aux problèmes d'accès des bâtiments d'habitation collective de plus en plus sécurisés.
Deux objectifs ont conduit à mettre en place d’un système d’entrée par badge ou clé électronique sans contact dans les immeubles des bailleurs :
- Eviter un retard non négligeable dans l’intervention des sapeurs-pompiers ;
- Limiter au maximum les dégâts pouvant, le cas échéant, être occasionnés par état de nécessité sous l’effet de l’urgence inhérente aux missions de secours et de lutte contre les incendies entraînant un impact financier pour les propriétaires.
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Ce système est géré par l’association VIGIK, et possède, en natif, un code d’accès à destination des services de secours uniquement. Pour son utilisation, le SDIS doit acquérir, entretenir du matériel et s’abonner à un service payant.
L’intégralité des frais d’acquisition, d’entretien, de remplacement du matériel ainsi que les coûts d’abonnement au service seront intégralement pris en charge par les bailleurs.
Par la suite, le SDIS 25 accompagnera les bailleurs sur des actions de prévention et de sensibilisation à la sécurité.
En Côte d’Or une démarche similaire a été menée : la remise des convention des bornes VIGIK entre le SDIS et les cinq bailleurs sociaux de Côte d’Or pour faciliter l’accès aux bâtiments d’habitation collectifs s'est déroulée le vendredi 12 octobre 2018 au Centre de Secours Principal Dijon Transvaal.
Dans la Nièvre, le partenariat avec le SDIS a conduit à la signature de conventions avec tous les bailleurs sociaux (ICF Habitat, 1001 Vies Habitat, HABELLIS, NIEVRE Habitat) pour donner un accès prioritaire aux sapeurs-pompiers aux logements situés dans leur ressort.
Ce même partenariat existe également dans l’Yonne. En Saône-et-Loire, un partenariat original permet aux sapeurs-pompiers de se former et de s’entrainer dans les quartiers et immeubles gérés par l’OPAC.
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Création à titre expérimental d’Appartements de Coordination Thérapeutique – ACT - « Un Chez-soi d’Abord » au profit du GCSMS (groupement de coordination sociale et médico-sociale) à Besançon
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Ce dispositif innovant sur le Grand Besançon permet à des personnes majeures, durablement sans abris et atteintes d’une ou de pathologies mentales sévères, d’accéder sans délai à un logement de leur choix, de s’y maintenir et de développer leur accès aux droits et à des soins efficients ainsi qu’à leur autonomie et leur intégration sociale.
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Le GCSMS doit accompagner et loger 75 personnes à échéance de fin 2020 - début 2021.
Soucieux de participer au relogement de publics prioritaires, les bailleurs sociaux bisontins se sont engagés à mettre des logements à disposition du GCSMS « Un Chez-soi d’Abord » Besançon afin de permettre l’accès au logement des personnes admises dans le dispositif via un contrat de sous-location, conformément à l’article L442-8-3 du CCH. |
Le GCSMS s’engage à assurer un accompagnement visant notamment à aider l’occupant en matière d’entretien du logement, de la gestion du budget et des relations avec le voisinage en visant le bien-être dans le logement.
Une convention en cours de signature définit les conditions dans lesquelles seront proposés les logements, les modalités d’accompagnement par l’équipe gestion-captation locative, les modalités d’accompagnement par l’équipe pluridisciplinaire.
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