|
|
|
Brèves de l'USH
de Bourgogne-Franche-Comté
Janvier 2021
|
|
| |
|
L’édito de la Présidente
L’année 2020 est derrière nous, mais elle nous aura profondément marqués, nous invitant à nous réinterroger les uns et les autres sur ce qui est important, voire essentiel.
Elue à la Présidence de notre association régionale, à l’occasion du renouvellement de nos instances en septembre dernier, je salue fièrement la mobilisation de tous les organismes de logement social de Bourgogne-Franche-Comté. Tous se sont organisés pour accompagner les plus vulnérables durement touchés par la crise sanitaire, tous ont répondu présent pour accélérer la reprise des chantiers, tous ont aussi pris soin de leurs collaborateurs, parfois impactés par la pandémie. Tous ont été dans l’action en 2020, malgré ces périodes troublées de confinement et déconfinement.
Les organismes bailleurs sociaux et les organismes d’accession sociale prennent rang aujourd’hui dans la mise en œuvre du plan de relance. Acteurs de la transition climatique et de la transformation des territoires, nous devons, malgré les contraintes que nous connaissons ces dernières années, accélérer la rénovation de nos immeubles et maintenir un niveau de renouvellement de l’offre cohérent avec les besoins.
|
|
|
Ces enjeux doivent être adaptés aux attentes de tous les ménages, des jeunes et des moins jeunes, des actifs et des retraités ainsi que de ceux qui éprouvent des difficultés à se loger.
En 2021, dans un tissu réorganisé conformément à la loi Elan, les organismes de logement social de Bourgogne-Franche-Comté seront bien là, décidés à être au rendez-vous des nécessaires évolutions environnementales, sociétales et économiques induites par la pandémie. Ils feront preuve d’agilité et d’innovation aux côtés des collectivités territoriales, avec le soutien des partenaires institutionnels et des services déconcentrés de l’Etat.
Parallèlement, nous nous acheminerons, durant cette année 2021, vers la fusion des deux associations territoriales, l’USH de Bourgogne et l’USH Franche-Comté, en une seule association régionale opérationnelle dès 2022.
2021 sera donc pour le mouvement Hlm de Bourgogne-Franche-Comté une année de forte activité, faite de concertation, d’adaptation et de différenciation.
J’associe Jacqueline CUENOT-STALDER, Présidente de l’USH FC et François-Xavier DUGOURD, Président de l’USHB à mes vœux d’encouragement les plus profonds et ensemble nous souhaitons à chacun et chacune d’entre vous une excellente et heureuse année 2021.
Marie-Hélène IVOL
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Marie-Hélène IVOL, Présidente, François-Xavier DUGOURD, Vice-Président,
et les organismes HLM de la Région
vous présentent leurs meilleurs vœux pour l'année 2021
|
www.habitat-bourgogne.org -
www.ush-franchecomte.fr
|
|
|
|
|
Passage de la gestion en stock des réservations de logements à la gestion en flux
|
|
La loi ELAN du 23 novembre 2018 a posé le principe de la gestion en flux des contingents de réservation des logements locatifs sociaux, et non plus en stock comme cela était majoritairement le cas jusqu’à présent.
Le décret 2020-145 du 20 février 2020 est venu préciser les conditions de mise en œuvre de cette disposition qui devra s’appliquer à l’ensemble des réservations.
Les conventions de réservation signées entre bailleurs et réservataires, parfois multiples pour un même réservataire, doivent être mises en conformité avant le 24 novembre 2021.
Pour ce faire, à l’issue d’une phase préparatoire, les bailleurs doivent élaborer une seule et unique convention de réservation par réservataire à l’échelle départementale. Pour les collectivités réservataires, les conventions de réservation seront à l’échelle de leur territoire.
Nos deux associations territoriales accompagnent les bailleurs pour faciliter ce passage à la gestion en flux, avec l’appui du bureau d’études Espacité. Des phases de concertation et d’expérimentation collectives avec les réservataires sont privilégiées.
Contacts : Claire Rossi / Fanny Jacquot,
chargées de missions
|
|
|
|
|
|
|
Les Coopératives Hlm
 BFC Promotion Habitat
Coop Habitat Bourgogne
Demeures Access
SCIC La Maison pour tous (absorption de l’OPH du Jura et l’OPH de Saint-Claude)
Les Sociétés Anonymes Coopératives d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété
SACICAP Bourgogne Nord
SACICAP Bourgogne Sud Allier
SACICAP Franche-Comté
Les Sociétés anonymes de coordination
IDELIANS : Orvitis, Domanys, Grand Dole Habitat, Hamaris
AMPLITUDES : MÂCON habitat, Bourg Habitat, Ardèche Habitat, OPHEOR
SAC Habitat 25 et Néolia, prochainement renommée SAC Habitat et Aménagement du Doubs (SACHA Doubs)
Les ESH nationales (sièges extérieurs à la région)
CDC Habitat social
ICF Sud Est Méditerranée
1001 Vies Habitat
|
|
|
|
|
|
Les organismes de logement social en Bourgogne-Franche-Comté au 1er janvier 2021
|
|
Les Entreprises Sociales pour l’Habitat régionales
Habellis
Néolia
Les Offices Publics de l’Habitat
Nièvre Habitat
Habitat 70
OPAC Saône-et-Loire
Territoire Habitat
Habitat 25
Orvitis
Domanys
Grand Dole Habitat
MÂCON habitat
Grand Dijon Habitat
L’Office Auxerrois de l’Habitat
Les Sociétés d’Economie Mixte
Idéha
Société immobilière de la Madeleine
LOGE.GBM (fusion-absorption de GBH par la SAIEMBL)
|
|
|
|
Jardins partagés des Clairs Bassins à la Charité-sur-Loire © Régional de Cosne et du Charitois
|
|
|
|
|
Déploiement des fichiers partagés de la demande de logement social en BFC
|
|
A ce jour, 3 fichiers partagés de la demande existent en BFC : celui de Côte d’Or depuis octobre 2010 ; celui de la Nièvre depuis mars 2012 ; celui du Doubs depuis juin 2014.
Avec les fichiers partagés, les services enregistreurs de la demande de logement social (bailleurs sociaux, collectivités territoriales, services de l’Etat, Action Logements Services) mutualisent les fichiers départementaux des demandes de logement, disposent d’une information partagée en temps réel et de statistiques fiables, précises et régulières.
Les fichiers partagés renforcent les partenariats locaux entre bailleurs, collectivités et services de l’Etat, favorisent la connaissance précise et détaillée de la demande et des attributions, permettent de suivre les ménages prioritaires, contribuent à l’équilibre des quartiers et plus globalement à la réflexion stratégique partagée dans le cadre des conférences intercommunales du logement.
De plus, ils répondent à la réglementation en vigueur issue des loi ALUR, LEC, ELAN (notamment aux obligations de cotation de la demande et de gestion en flux des contingents de réservation).
Enfin le demandeur peut saisir lui-même sa demande et la modifier à tout moment via l’espace privé qui lui est réservé sur le site : www.demandelogementbourgognefranchecomte.fr.
Ainsi chaque demande est unique, centralisée, mise à jour en temps réel.
Au printemps 2021, deux nouveaux départements vont accueillir leur fichier partagé de la demande : le Territoire de Belfort et la Haute-Saône.
Comme pour la Côte d’Or, le Doubs et la Nièvre, AREHA Est assurera la gestion du numéro unique de la demande (NUD) en Territoire de Belfort et en Haute Saône, en s’appuyant sur ces deux nouveaux fichiers qu’elle a créés avec les bailleurs, après signature d’une convention avec l’Etat :
L’hébergement de la solution informatique par SIGMA et la maintenance de l’outil ;
La formation et l’assistance des utilisateurs de l'outil ;
L’observation et l'étude des données enregistrées ainsi que leur mise à disposition auprès des partenaires financeurs par un accès direct aux bases sous un format informatique compatible avec leur propre système d'exploitation ;
L’animation du dispositif sur le département.
Contact : David Colson, chef de projet
|
|
|
|
|
|
Atelier confort d’été – emploi des matériaux biosourcés
|
|
Le 8 décembre dernier un atelier de travail était proposé aux organismes sur les thèmes de la prise en compte du confort d’été et de l’utilisation des matériaux biosourcés, dans la construction et la rénovation des logements.
Ces sujets prennent une importance croissante au vu de l’accélération du changement climatique. Invité par l’association régionale, Samuel COURGEY, association ARCANNE, est a fait un tour d’horizon des connaissances indispensables sur ces deux sujets et des évolutions en cours tant au niveau national que local. Il a conclu sur les préconisations à garder à l’esprit pour une prise en compte efficace de ces enjeux d’actualité majeurs.
Les services du Conseil régional ont présenté les évolutions pour 2021 du dispositif Effilogis, avec en particulier une bonification des subventions pour l’utilisation de matériaux biosourcés dans les opérations de rénovation énergétique de logements sociaux.
Également présent, le Pôle énergie Bourgogne-Franche-Comté a présenté sa mission d’animation régionale sur la thématique des matériaux biosourcés.
Les échanges, très riches, ont permis un partage d’expérience qui s’avérera utile face au défi du changement climatique.
À la demande des partenaires présents, d’autres initiatives vous seront proposées par l’USH BFC.
Contact : Boris MASSON, chargé de missions
|
|
|
|
|
|
Programme FNAVDL en BFC
|
|
Dans le cadre de la réforme du Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement, les actions sont désormais cofinancées par l’Etat et le mouvement Hlm.
L’objectif est d’apporter de nouvelles réponses permettant d’insérer durablement des ménages cumulant des difficultés économiques et sociales dans le parc de logements ordinaires. Des appels à projets départementaux vont être lancés par l’Etat le 29 janvier au plus tard avec une clôture le 30 avril 2021. Un tiers de l’enveloppe régionale est réservée aux projets portés par les bailleurs sociaux ou en co-portage par les bailleurs dans le cadre de partenariats avec les associations qui assurent l’accompagnement social.
L’Union Sociale pour l’Habitat de Bourgogne-Franche-Comté est partie prenante du pilotage du dispositif et de son animation régionale aux côtés de la Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et de la DREAL. Elle participera notamment au comité de sélection régional.
Contacts : Claire Rossi / Fanny Jacquot, chargées de missions
|
|
|
|
|
|
|
